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La donation grands-parents petits-enfants

lundi, 12 mars 2018 09:16

Une des possibilités de réduire la taxation d'une transmission est le saut de génération. En effet, il est courant que les grands-parents manifestent la volonté de transmettre généralement une somme d'argent, ou un bien à leurs petits-enfants. 

Préalablement à l'aspect fiscal, il faut déterminer qui donne quoi. Selon le régime matrimonial, les possibilités divergent. Si les grands-parents sont mariés sous le régime de la communauté, ils peuvent donner soit des biens propres, soit des biens communs. S'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, hormis la présence rare d'une société d'acquêts, ils ne peuvent donner que des biens propres puisqu'il n'y a pas de communauté. 

Fiscalement il y a deux possibilités. La première étant le don d'une somme d'argent dans la limite d'exonération de 31 865 € par grands-parents et par petits-enfants, sous la réserve que les grands-parents soient respectivement âgés de moins de 80 ans au jour de la donation et que le petit-enfant qui le reçoit soit majeur. 

La deuxième étant le don d'un bien mobilier ou immobilier sans condition d'âge dans la limite d’exonération fiscale de 31 865 € par parents et par petit-enfants. 

Donc, sous respect des conditions d'âge, il est possible de donner 63 730 € par grands-parents et par petits-enfants et ce tous les 15 ans ! 

Pierre Fromental

Maîtrise de droit privé
Cabinet juridique DACF (1977-1979)

Fondé de pouvoir - Investissement Rothschild (1979-1982)
Directeur d'agence Worms gestion, W Finance (1982-1987)
Fondateur, directeur Formation et Comptes VIP, Expert et Finance (1987-1992) 
Conseiller financier indépendant (depuis 1992)

Expertise : Fiscalité et immobiler