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Les monuments historiques

mardi, 25 septembre 2018 08:02

Dernier dinosaure rescapé de la fiscalité immobilière dévastatrice, la possession d'un bien classé monument historique ou inscrit à l'inventaire des monuments historiques, procure à son heureux propriétaire un certain nombre d'avantages fiscaux qui viennent d'être mis en lumière à l'issue d'une décision du conseil d'Etat relative à l'occupation partielle de l'immeuble par son propriétaire. 

On rappelle brièvement le régime fiscal des monuments historiques qui permet à leur détenteur de déduire fiscalement les charges foncières de leur revenu global, même si l'immeuble ne rapporte aucun revenu. Concrètement, trois scénarios sont envisagés : 

- L'immeuble procure des recettes et n'est pas occupé, les charges sont alors déductibles du revenu foncier réalisé. 

- L'immeuble n'est pas loué, les charges sont alors déductibles du revenu global soit en totalité si l'immeuble est ouvert au public soit limitée à 50 %. 

- L'immeuble procure des recettes et est occupé par son propriétaire, les charges de la partie occupée sont alors déductibles du revenu global, les autres s'imputant sur le revenu foncier dégagé. 

Le conseil d'Etat vient de rappeler que pour un immeuble partiellement occupé par son propriétaire non productif de revenus, seuls les frais de la partie privative sont déductibles du revenu global selon une clé de répartition. 

Pierre Fromental

Maîtrise de droit privé
Cabinet juridique DACF (1977-1979)

Fondé de pouvoir - Investissement Rothschild (1979-1982)
Directeur d'agence Worms gestion, W Finance (1982-1987)
Fondateur, directeur Formation et Comptes VIP, Expert et Finance (1987-1992) 
Conseiller financier indépendant (depuis 1992)

Expertise : Fiscalité et immobiler

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