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Une des possibilités de réduire la taxation d'une transmission est le saut de génération. En effet, il est courant que les grands-parents manifestent la volonté de transmettre généralement une somme d'argent, ou un bien à leurs petits-enfants. Préalablement à l'aspect fiscal, il faut déterminer qui donne quoi. Selon le régime…

Un régime matrimonial sur mesure !

mardi, 06 mars 2018 14:59
Qu'il soit séparatiste ou de communauté, un régime matrimonial peut s'aménager de façon à prendre des dispositions sur mesure pour avantager le conjoint. Une règle importante à retenir est que tout bien attribué par un contrat de mariage n'est pas considéré comme une donation mais comme un avantage matrimonial. Les…