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Un cadeau offert à un proche à l’occasion d’un évènement particulier s’appelle légalement un « présent d’usage ». Offrir une voiture à son enfant pour célébrer son baccalauréat en est un exemple. Le présent d’usage peut toutefois revêtir mille formes : une somme d’argent, un paiement d’une créance, voire un…
Location meublée et décès de l’emprunteur De manière classique, en cas de décès de l’investisseur, la compagnie d’assurance verse l’indemnité à la banque bénéficiaire du contrat, ce qui a pour effet de rembourser le capital restant dû. Or, en location meublée, la mise en oeuvre de l’assurance du prêt expose…