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Cabinet FROMENTAL – PACCARD & Associés SAS. Conseil en Stratégie Patrimoniale & Conseil en Investissements Financiers. 68 Rue Duquesne – 69006 LYON – Tel : 04 78 89 01 49 – Fax : 04 72 43 09 76 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Litiges et réclamations
Le CABINET FROMENTAL-PACCARD & ASSOCIES s’inscrit dans une recherche permanente de la satisfaction de sa clientèle, à ce titre, un processus de réclamations a été implémenté afin de prévenir tout litige et favoriser la résolution non judiciaire des différends.
En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. En toutes hypothèses, vous pouvez adresser directement toute réclamation :
- par courrier à l’adresse suivante : Service réclamation Cabinet Fromental-Paccard & Associés 68 rue Duquesne 69006 LYON ;
- ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le CABINET FROMENTAL-PACCARD & ASSOCIES s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix (10) jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux (2) mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
- concernant une réclamation portant sur l’activité de conseil en investissement financiers portant sur des instruments financiers : Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF) ;
- concernant une réclamation pour une autre activité : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Règlement SFDR
FACTEURS DE DURABILITÉ
Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.