Fromental Paccard investissement

Politique de protection des données personnelles

Ce document constitue la politique de confidentialité de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés dans le cadre de ses activités. L’objet de cette politique, conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), est de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par le cabinet FROMENTAL PACCARD et Associés.

1/ Les acteurs de la protection des données

Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, le Cabinet FROMENTAL PACCARD et Associés a désigné un Data Protection Officer (DPO). Le DPO est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est également l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour contacter le DPO, écrire à « Cabinet FROMENTAL PACCARD et Associés, Monsieur Jean-Christophe PACCARD – 68 rue Duquesne 69006 LYON » ou par mail à l’adresse mail suivante « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »

2/ Les catégories de données personnelles qui font l’objet d’un traitement

Le Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaire au regard de la finalité pour lesquelles elles sont traitées.

Le type de données personnelles que le Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés traite habituellement dans le cadre de ses activités sont les suivantes :

  • Des données d’identification et de contrat
  • Des données relatives à la situation familiale et matrimoniale
  • Des données bancaires ou financières
  • Des données relatives à la situation professionnelle et fiscales
  • Des données nécessaires au respect de la réglementation en vigueur.

3/ Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis qu’on appelle « finalités », portés à la connaissance des personnes concernées. Les données collectées sont utilisées pour une finalité précise et non à d’autres fins.

  • Pour la conclusion et/ou le suivi d’un contrat
  • Pour répondre aux obligations légales auxquelles le Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés est tenue

Ces données sont collectées légalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

4/ Les destinataires des données personnelles

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale aux partenaires du cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance ainsi qu’aux salariés du Cabinet dans la limite nécessaire à leurs tâches.

5/ Transfert des données

Le Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés ne transfère aucunes données à caractère personnel dans un pays situé en dehors de l’Union-Européenne.

6/ Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables.

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et ensuite en archives pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

7/ L’information et le droit des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, le cabinet FROMENTAL-PACCARD & Associés informe les personnes concernées.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, les clients du Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de son consentement, définir des directive relatives au traitement des données personnelles après décès, introduction d’une réclamation auprès du Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés ou de la CNIL 

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire au Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés au 68 rue Duquesne 69006 Lyon ou à l’adresse mail suivante : « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »

Le cas échéant, le Cabinet FROMENTAL PACCARD & Associés prendra contact avec le demandeur.