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Prélèvement à la source et réductions d'impôt

mardi, 18 décembre 2018 08:25

Encore quelques jours pour optimiser la fiscalité des revenus 2018. La modernisation du recouvrement qu'est le prélèvement à la source a rendu nécessaire la mise en place d'un système transitoire pour 2019. Les revenus 2018 ne seront pas imposés car ils vont pour cela bénéficier d'un crédit d'impôt qui va annuler leur imposition. Via le fameux crédit d'impôt CIMR, hormis les revenus exceptionnels, les revenus "normaux" perçus en 2018 seront complètement détaxés Quid des crédits d'impôts et des réductions d'impôts ? 

Bonne nouvelle, ils seront restitués, mauvaise nouvelle les réductions d'impôt qui s'imputent sur l'impôt dû (Pinel, Scellier, Girardin) risquent d'être perdues puisqu'il n'y a pas d'impôt, contrairement au crédit d'impôt (emploi à domicile, frais de crèche, ...) qui est une créance sur l'Etat restituable en totalité en cas d'impôt zéro. Comme mesure transitoire 2019, l'administration a prévu de traiter les réductions comme crédit d'impôt, à savoir de les restituer. Mais, la réduction sera plafonnée au montant de l'impôt normalement calculé. L'excédent de réduction sera bien perdu. Afin d'éviter cette perte, la seule solution est d'augmenter l'impôt dû par des revenus exceptionnels primes, dividendes... 

La restitution des crédits et réductions d'impôt se fera dès le 15 janvier à hauteur de 60 %, le solde en août/septembre. Seules quelques réductions seront concernées par ce dispositif : dons, frais de crèches, emploi à domicile, Scellier, Pinel, Dufflot, Censi Bouvard, logement Outremer...

Pierre Fromental

Maîtrise de droit privé
Cabinet juridique DACF (1977-1979)

Fondé de pouvoir - Investissement Rothschild (1979-1982)
Directeur d'agence Worms gestion, W Finance (1982-1987)
Fondateur, directeur Formation et Comptes VIP, Expert et Finance (1987-1992) 
Conseiller financier indépendant (depuis 1992)

Expertise : Fiscalité et immobiler