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Le contrat de capitalisation

mercredi, 06 mars 2019 09:11

Le plus discret des placements mais pas le moins intéressant sur le plan patrimonial, le contrat ou bon de capitalisation est un titre de créance souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. C'est un pur placement financier hybride car il s'apparente au contrat d'assurance vie sans l'aspect de la transmission. Il n'y a pas de bénéficiaire en cas de décès et le capital correspondant au contrat rentre dans l'actif successoral. 

De l'assurance-vie, il conserve les dispositions en cas de rachat total ou partiel selon la durée de détention 0 à 8 ans ainsi que l'exonération au-delà de 8 ans des intérêts à hauteur de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé ou 4 600 € pour un célibataire. 

La fiscalité s'applique également pour les nouveaux contrats supérieurs à 150 000 € à compter du 27/09/2017 soit le PFL soit l'IR majoré des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % dus annuellement sur les fonds Euros, dont une partie déductible en cas d'option à l'IR. 

Ses points forts, le bénéfice des mêmes supports que l'assurance-vie avec des fonds Euros et des unités de compte valeurs mobilières, SCPI, ... avec possibilité d'arbitrage; une épargne disponible à tout moment; il n'est pas taxable à l'IFI sauf pour la partie immobilière fonds ou SCPI, en cas de décès le contrat est transmis aux héritiers sans qu'il soit dénoué et conserve son antériorité fiscale, il peut faire l'objet d'une donation et peut-être démembré. Il peut-être souscrit par une société à l'IS et même dans le cadre d'un PEA. 

C'est une épargne souple, disponible, sécurisée avec les fonds Euros et plus performante que les produits bancaires classiques. 

Alexandra JEAMBRUN

Maitrise de droit privée : Jean Moulin Lyon 3  

DESS de droit bancaire

DESS gestion de patrimoine : Clermont-Ferrand

Expertise : Ingénierie patrimoniale

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